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de Maître Jacques Benhamou - Notaire honoraire
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Home Le blog don manuel

Don manuel et présent d’usage,
attention aux confusions!

SB691201 13/09/2016 Pratique

LE DON MANUEL : En matière de donation et de donation-partage, le principe est celui de l’établissement d’un acte. En matière de don manuel, comme son nom l’indique, il suffit de transmettre “de la main à la main” le bien …

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don manuelprésent d'usage

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