Don manuel et présent d’usage,
attention aux confusions!

SB691201 Pratique

LE DON MANUEL :

En matière de donation et de donation-partage, le principe est celui de l’établissement d’un acte.
En matière de don manuel, comme son nom l’indique, il suffit de transmettre “de la main à la main” le bien donné à celui qui le reçoit.

Le don manuel est parfaitement légal et, à travers lui, on peut donner essentiellement de l’argent, des bijoux, des meubles, des objets d’art ou de collection, des valeurs mobilières (actions ou obligations), en un mot, tout ce qui est transportable.

Mais attention:

Le don manuel  doit être déclaré aux impôts sur un imprimé fourni par l’administration en vue de payer (si le montant du don manuel excède les abattements fiscaux), les droits de donation, eux mêmes assimilés aux droits de succession.

Il faut aussi se ménager la preuve écrite d’un don manuel pour éviter plus tard, au décès du donateur, des contestations de la part des autres héritiers ou du fisc.

LE PRESENT D’USAGE :

Il ne faut pas confondre le présent d’usage et le don manuel qui ne revêtent pas les mêmes formes et ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Le don manuel doit être déclaré au fisc, le présent d’usage, non.

Le présent d’usage est le cadeau que l’on fait à l’occasion d’une naissance, d’un anniversaire, de la réussite d’un examen ou tout autre évènement ou circonstance heureuse.

Quelle est la limite
entre ce que l’on considère comme un présent d’usage à ne pas déclarer et un don manuel à déclarer?
Elle est très subjective car elle peut être appréciée diversement par le fisc ou les cohéritiers.

La valeur du présent d’usage doit être relativement faible et en rapport avec la situation de fortune de celui qui donne.

Par exemple: si votre oncle qui a des revenus annuels de 75000 euros vous offre 5000 euros à Noël, 5000 euros pour votre anniversaire et 5000 euros pour vos fiançailles, soit ensemble 15000 euros pour l’année, rien ne sera fiscalement dû car ces cadeaux sont en rapport normal avec ses revenus (mais prudence malgré tout!!). Mais si votre oncle a des revenus de 30000 euros par an, et qu’il vous offrait des présents  d’usage d’une valeur de 15000 euros pour une année, ceux ci seraient considérés comme excessifs ou abusifs et l’administration fiscale pourrait, si elle l’apprenait, vous taxer au taux des droits de mutation entre oncle et neveu au taux de 55% après un abattement de 7967 euros augmentés de pénalités salées.

Alors prudence!

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